1. COMMANDES

Toutes les commandes reçues par nos representants ne sont valables qu’après confirmation de notre part et elles sont exécutées conformément aux conditions de notre acceptation. Cette confirmation n’est nécessaire que dans notre chef ; le client, par contre, est engagé dès qu’il a signé le bon de commande du contrat avec le représentant.

2. DELAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison sont maintenus dans la mesure du possible mais ils ne sont pas de rigueur. Si les conditions de paiement n’ont pas été rigoureusement observées, notamment en ce qui concerne les acomptes à verser par l’acheteur à la commande, nous nous réservons le droit de surseoir à la livraison. S’il n’est pas pris livraison de la marchandise aux dates stipulées, les échéances de paiement prendront cours à dater de la mise à disposition. En aucun cas, le retard apporté par nous à l’exécution d’un ordre, ne peut entraîner pour nous une pénalité quelconque, ni l’annulation de la commande, ni le droit pour l’acheteur de se pourvoir ailleurs pour notre compte. Au cas où, pour quelque motif que ce soit, l’acheteur refuserait de prendre livraison de l’article vendu, il nous serait dû de plein droit, à titre de dommages et intérêts, une indemnité égale à 50% du montant de la facture.

3. TRANSPORT

La marchandise voyage aux frais, risques et périls du destinataire quel que soit le mode de transport et les conditions de livraison. Des frais de port seront facturés pour toute commande inférieure à 500 € net hors taxes.

4. PRIX

Conformément à l’article 57 de la loi du 30 mars 1976 ainsi qu’à l’article 91/5 de la loi B2B, notre entreprise se réserve le droit d’ajuster le prix de nos produits, après la formation du contrat, à hauteur de 80% du prix final, en fonction de l’évolution du coût des matières premières.

5. PAIEMENT

Nos factures sont payables au comptant ou à l’échéance y indiquée. La présente vente est expressément conditionnelle. La propriété des objets vendus ne sera transmise à l’acheteur qu’après paiement de toutes les sommes dues en principal, intérêts et frais. Les risques de la chose sont cependant à charge de l’acheteur. Dans le cas où l’acheteur manquerait à l’un quelconque de ses engagements, nous pourrons ou le considérer déchu du bénéfice du terme ou bien résilier la convention. Dans ce cas, la vente sera résolue de plein droit et sans autre formalité, les fourniture devront nous être immédiatemment restituées au siège de la société et nous aurons droit, à titre d’indemnité, à 50 % du montant de la facture. Nous aurons le droit d’en poursuivre le paiement concurrence. Toute somme non payée à la date d ‘exigibilité porte de plein droit et sans mise en demeure intérêt au taux de 10 % l’an. De plus, si les défauts de paiement perdurent de plus de 15 jours, le montant dû est majoré de plein droit et sans mise en demeure de 15 % à titre de pénalité complémentaire avec un minimum de € 24,79. Nos traites n’entraînent aucune novation.

6. GARANTIE

Toute réclamation au sujet de vices apparents d ‘une fourniture quelconques doit parvenir à la direction de nos établissements dans un délai de huit jours à dater de la facture ou de la livraison. Passé ce délai, la fourniture sera considérée comme agréée. Nous n’acceptons aucun retour de marchandise sans accord écrit préalables. Notre matériel est garanti pendan la durée légale à dater de sa mise à disposition de l’acheteur dans nos établissements, cette garantie se limitant au remplacement de pièces et organes défectueux. Cette garantie ne s’étend pas aux conséquences dues à l’usure normale des pièces, aux négligences ou à l’utilisation défectueuse des appareils. Enfin, aucune indemnité ne peut être demandée à titre de dommages et intérêts. La garantie ne dispense pas l’acheteur du paiement. La modification ou le remplacement des pièces pendant la période de garantie ne peut avoir pour effet de prolonger le délai de garantie des matériels. Les travaux à façon et les réparations du matériel usagé ne comportent aucune garantie. La garantie cesserait ses effets définitivement au cas où des personnes étrangères au personnel de XLR et non autorisées par XLR auraient tenté de régler ou de réparer des appareils. Il en sera de même si l’acheteur manque à l’un quelconque de ses engagements.

7. LITIGES

Toutes contestations généralement quelconques sont de la compétence exclusive des Tribunaux de Bruxelles.

8. CONDITIONS GENERALES DE L’ACHETEUR

Nous déclinons formellement toute condition générale d ‘achat figurant sur les lettres, bons et documents de nos clients, les nôtres étant seules applicables sauf stipulation contraire expressément acceptée par nous. Le fait de la remise de la commande implique l’acceptation sans réserve de ces conditions.

9. CONTRAT

Tout contrat n’est censé formé qu’après confirmation écrite de notre part.Toute contestation éventuelle du contrat par le client doit être notifiée endéans les huits jours à dater de la réception.

10. RESPONSABILITE

Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage découlant du mauvais fonctionnement partiel ou total des appareils ou accessoires.

11. REPARATIONS

Les réparations ne seront acceptées qu’accompagnées d’une description complète du problème signalé par le client. En cas de refus d’intervention des frais de prise en charge et de devis seront calculés et facturés ( minimum 40 € hors taxes). Dès réception d’une réparation XLR mettra tout les moyens en oeuvre afin d’offir un service de la meilleure qualité. Si nécessaire le matériel sera envoyé chez le fabrikant. Le transport des appareils défectueux pendant et hors de la période de garantie est toujours payé par le client. Concernant les appareils renvoyés chez le fabricant , tous les frais de transport, devis et autres seront pris en charge par le client. XLR ne sera aucunement responsable du transport et des frais occasionnés. La réparation débutera dès la réception de l’accord du client par le service technique de XLR. Toutes les réparations seront payées au plus tard lors de la livraison ou de l’enlèvement de l’appareil réparé. Le dépôt d’une réparation chez XLR implique de la part du client un accord sur les clauses reprises dans ces conditions.

12. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Pour en savoir plus sur notre politique de confidentialité cliquez-ici.

Ces conditions générales sont réalisées sous réserve et sans préjudice de tout droit.